Dans un contexte de raréfaction constante des deniers publics, les collectivités territoriales, les intercommunalités et leurs satellites (SEM, SPL, associations, etc.) sollicitent fréquemment des #fondsEuropéens (« #FESi ») pour financer leurs projets. Les acheteurs soumis au code de la commande publique (« CCP ») doivent cependant être particulièrement vigilants lorsqu’ils obtiennent un financement européen compte tenu du risque de perte de toute ou partie de la #subventi