Avocat en droit des fonds européens
Les fonds européens de la politique de cohésion (anciennement appelés fonds structurels et d'investissement) tels que le FEDER, FSE+, FEADER, FTJ ou encore le FEAMPA constituent une source de financement essentielle pour les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les entreprises.
Leur mobilisation obéit toutefois à des règles exigeantes, issues à la fois du droit de l'Union européenne (notamment le règlement portant dispositions communes pour la période 2021-2027), du droit national et des règles propres à chaque programme.
Le non-respect de ces règles, en particulier en matière de commande publique et d'aides d'État, peut conduire à la réduction ou au retrait de l'aide, parfois plusieurs années après son versement.
J'accompagne les autorités de gestion, les collectivités et les porteurs de projets, en conseil comme au contentieux, à chaque étape de la vie d'un dossier.
Accompagnement des personnes publiques dans la mobilisation des fonds :
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Sécurisation des appels à projets, des critères de sélection et des conventions attributives d'aide ;
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Analyse de l'éligibilité des dépenses et de la conformité des opérations aux règles de la commande publique et des aides d'État ;
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Assistance dans le cadre des vérifications de gestion, des audits d'opérations et des contrôles des instances nationales ou européennes ;
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Formation des agents instructeurs et des services gestionnaires.
Assistance dans l'obtention de fonds européens
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Analyse de l'éligibilité d'un projet et identification du programme mobilisable ;
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Sécurisation juridique du dossier de demande d'aide et des marchés passés pour réaliser l'opération ;
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Accompagnement lors des demandes de paiement et des contrôles.
Contentieux du retrait des fonds et corrections financières
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Contestation des décisions de retrait, de réduction ou de reversement d'une aide européenne et des titres de recettes émis en conséquence ;
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Discussion des corrections financières appliquées à la suite d'irrégularités (taux forfaitaires issus des lignes directrices de la Commission européenne, proportionnalité, qualification de l'irrégularité) ;
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Représentation devant les juridictions administratives, y compris en référé.
Le droit des fonds européens étant étroitement lié au droit de la commande publique et au droit des aides d'État, j'interviens de manière transversale sur l'ensemble de ces questions.