Droit administratif général
On appelle « droit administratif » les règles de droit qui régissent les droits et les obligations de l’administration.
Le droit administratif s’est principalement construit grâce à la jurisprudence du Conseil d’Etat. Il irrigue la société au quotidien en encadrant les rapports entre les personnes publiques et les citoyens.
Fort de mon expérience aux côtés de collectivités territoriales et d'acteurs publics nationaux, j’accompagne les personnes publiques et les particuliers dans des problématiques touchant aux droit administratif général.
A ce titre, j'interviens notamment dans les domaines suivants :
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Police administrative : accompagnement et conseil dans la mise en œuvre des pouvoirs de police ou la contestation des décisions prises par les personnes publiques en la matière (interdiction d’une manifestation, fermeture de voies publiques, mesures sanitaires, etc.) ;
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Droit des services publics : délimitation de la notion de service public, création de services publics, préservation de la continuité, de l’égalité et de la mutabilité des services publics, respect de la neutralité politique et religieuse des services publics, mise en place de tarification différenciée pour l’accès au service public, etc ;
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Responsabilité administrative : recherche de la responsabilité d’une personne publique en raison d’un dommage causé par ses services ou ses décisions ;
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Actes administratifs : assistance de personnes publiques dans la rédaction de leurs actes, accompagnement des personnes publiques et privées dans la contestation des actes de l’administration faisant griefs.