J’interviens régulièrement aux côtés de collectivités territoriales, des établissements publics locaux (EPCI, syndicats mixtes, etc.) pour les conseiller sur les problématiques juridiques rencontrées dans le cadre de l’exercice de leurs compétences.

​

En droit des collectivités, j’accompagne mes clients (tant en matière de conseil qu’au contentieux) dans leurs problématiques juridiques quotidiennes et dans la mise en œuvre de leurs projets.

​

J’interviens plus précisément en matière :

​

• De droit de la propriété publique (délimitation du domaine public, octroi d’autorisation d’occupation, etc.) ;

​

• De droit de l’intercommunalité et de la répartition des compétences (liens entre les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale) ;

​

• De droit des services publics (création de services publics, organisation des services publics locaux) ;

​

• De droit des finances publiques (mise en place d’un budget propre pour la gestion d’un service public, émission des titres de recettes, recouvrement de créances) ;

​

• De gouvernance interne des collectivités ;

​

• De droit des assemblées (règles de fonctionnement, sécurisation des délibérations, rédaction de règlements, statuts, etc.) ;

​

• De droit des élus et de l’opposition.

​

Je conseille également mes clients publics dans la création ou l’évolution de structures de coopération intercommunales ou de véhicules dédiés à la prise en charge de leurs compétences (EPIC, SEM, SPL, GIP, GIE, etc.).