Avocat en droit rural
Le droit rural regroupe l'ensemble des règles applicables aux activités agricoles et à l'espace rural. Il se situe à la croisée du droit privé (baux, sociétés, servitudes) et du droit public (domaine des communes, police de l'eau, décisions administratives).
Cette double dimension implique de déterminer avec précision la juridiction compétente et le régime applicable à chaque situation.
J'accompagne les exploitants agricoles, les propriétaires fonciers et les collectivités territoriales, en conseil comme au contentieux, notamment dans les domaines suivants.
Baux ruraux et statut du fermage
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Conclusion, renouvellement et cession du bail rural ;
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Congés, reprise pour exploitation et résiliation du bail ;
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Fixation et révision du fermage ;
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Droit de préemption du preneur ;
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Représentation devant le tribunal paritaire des baux ruraux.
Sociétés agricoles
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Choix de la forme sociale (GAEC, EARL, SCEA, GFA, etc.) et rédaction des statuts ;
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Entrée et sortie d'associés, mise à disposition des terres ;
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Accompagnement dans les relations entre associés.
Chemins ruraux et droits de passage
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Statut, entretien, aliénation et usage des chemins ruraux et des chemins d'exploitation ;
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Conseil aux communes dans l'exercice de leurs pouvoirs de police et de conservation ;
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Servitudes de passage, notamment en cas d'enclave, et litiges entre voisins.
Problématiques liées à l'eau
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Autorisations et déclarations de prélèvement, retenues et ouvrages ;
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Contestation des mesures de restriction des usages de l'eau ;
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Associations syndicales d'irrigation et de drainage ;
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Servitudes d'écoulement et litiges entre propriétaires.
Pour les questions relatives aux aides publiques versées aux exploitants, voir également la page droit des aides agricoles ou droit des aides d'Etat.