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Droit de la fonction publique

Depuis mon inscription au Barreau, je suis fréquemment sollicité par des agents publics (fonctionnaires ou contractuels) ou des employeurs publics pour les assister dans la résolution de problématiques juridiques en droit de la fonction publique.

Cette branche du droit administratif, intéressant les relations professionnelles de l’Administration avec ses agents est particulièrement importante car les décisions prises par les personnes publiques concernant leurs agents sont susceptibles d’avoir de très lourdes conséquences (on pensera aux sanctions, aux décisions de licenciement mais également à l’ensemble des décisions relatives à l’avancement des agents publics).

J’assiste fréquemment mes clients dans le cadre de problématiques touchant la fonction publique et traite notamment des problématiques se rapportant :

  • Aux droits, obligations et libertés des fonctionnaires et agents publics non titulaires ;

  • Au déroulement de la carrière des fonctionnaires et des agents publics (position d’activité, mise à disposition, détachement, congé parental, avancement, évaluation annuelles, etc.) ;

  • A la fin de carrière (en particulier les problématiques liées à l’abandon de poste, aux licenciements ou aux révocations de fonctionnaires) ;

  • A la contestation de mesures disciplinaires infligées aux agents publics ;

  • A la mise en œuvre de la protection fonctionnelle.

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