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Actualités

La presse en parle - assistance d'un collectif de soignants à domicile confronté à la fin du stationnement payant
"Leur conseil Me Thomas DORD, confie dans une lettre adressée à la maire ..."
12 mars 2024


Crédits d'heures & autorisations d'absence : Retour sur deux dispositifs permettant de concilier «vie professionnelle» et «exercice d'un mandat électif local»
Dans les mois précédant les scrutins locaux, il n’est pas rare d’entendre des « candidats en devenir » exprimer leur crainte de ne pas...
13 févr. 2024


50 questions : L’accès des collectivités et des EPCI aux aides d’Etat et aux fonds européens
Si les collectivités locales sont fréquemment amenées à soutenir des entreprises ou des associations de leur territoire par le biais de...
15 mars 2023

Mécénat de collectivités territoriales : une opportunité pour les entreprises et leur
Confrontés à une raréfaction des financements publics et constatant l’appétence grandissante des citoyens et des entreprises pour...
15 févr. 2023


Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés.
Si la pandémie de Covid-19 a profondément perturbé les économies des États membres, elle a eu pour effet secondaire de ralentir...
15 juin 2022


Anticiper, sécuriser et réussir l’achèvement de la procédure de passation des concessions
Dans le cadre des contrats de concession locaux (hors DSP), la phase d’achèvement de la procédure de passation recèle de nombreuses...
10 mai 2022


Octroi d’un financement européen au titulaire d’un marché public : vigilance quant aux conflits d’intérêts
Les titulaires de contrats de la commande publique sont fréquemment amenés à solliciter l'octroi de subventions issues des fonds...
1 déc. 2020


Règlement d’une dette née d’un marché public : recourir à la dation en paiement ?
Dans un contexte budgétaire contraint, certaines collectivités peuvent être confrontées à des difficultés pour assurer le règlement...
3 févr. 2020
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