Le « Droit public des affaires » ou « Droit public économique » constitue mon principal domaine d’activité.

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Loin d’être interdite, l'intervention des personnes publiques dans l'économie est rendue possible à de nombreux titres et par de nombreux biais (soutien public d'entreprise, création d'entreprises publiques, acquisition de participation dans des entreprises privées, etc.). 

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Dans ce cadre, j’accompagne des collectivités afin de les aider à mobiliser les options leur étant ouvertes pour concrétiser leurs interventions. Je les conseille notamment dans :

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• La création de sociétés dédiées (SEM, SPL, SPLA) et dans leurs rapports avec leurs sociétés dédiées ;

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• Le versement d’aides publiques à des entreprises conformément à leurs compétences et dans le respect tant des exigences du CGCT que du droit européen des aides d'Etat ;

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• La mobilisation des financements européens.

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J’accompagne également des opérateurs privés qui souhaitent mobiliser des financements publics ou contester la manière dont des personnes publiques interviennent dans l’économie (concurrence déloyale, favoritisme dans l’attribution de subventions, etc.).