top of page
Droit de la responsabilité (civile et administrative)

La législation française offre la possibilité « d'engager la responsabilité » d'un tiers (personne physique ou personne morale) lorsque son comportement est à l'origine d'un dommage et d'un préjudice (qu'il soit matériel ou immatériel). 

Si des échanges amiables peuvent naturellement avoir lieu avec la personne à l'origine d'un dommage, l'obtention d'une compensation (la plus souvent financière) destinée à réparer le préjudice subi nécessitera, le plus souvent, l'introduction d'une action « en responsabilité » devant les juridictions judiciaires ou administratives. 

Que cela soit en matière contractuelle (réparation d'un préjudice né dans le cadre de l'exécution d'un contrat) ou extracontractuelle (réparation d'un préjudice subi hors de toute relation contractuelle) je vous accompagne

  • Dans vos échanges « précontentieux » avec la personne à l'origine du dommage afin de tenter d'obtenir une indemnisation dans le cadre d'un processus amiable (se soldant par un protocole transactionnel) ; 

  • Devant les juridictions administratives ou judiciaire (en fonction de la nature des relations vous unissant à l'auteur du dommage ou de sa nature juridique) afin de faire valoir vos droits et d'obtenir une indemnisation. 

bottom of page