Avocat en droit des aides agricoles
Les exploitants agricoles bénéficient de nombreuses aides publiques : aides de la politique agricole commune (PAC), aides cofinancées par le FEADER (installation des jeunes agriculteurs, investissements, mesures agro-environnementales, etc.), aides de l'État et aides des collectivités territoriales.
Ces aides sont conditionnées au respect d'engagements précis, dont la méconnaissance, parfois involontaire, peut entraîner des réductions, des sanctions, voire le reversement de sommes importantes. Les décisions prises en la matière peuvent être contestées, à condition de respecter des délais souvent brefs.
J'accompagne les exploitants agricoles, les sociétés agricoles et les groupements dans leurs démarches, en conseil comme au contentieux.
Aides de la PAC et du FEADER
-
Analyse des conditions d'éligibilité et des engagements souscrits ;
-
Contestation des refus d'aide, des réductions et des sanctions administratives ;
-
Recours contre les décisions de déchéance et les demandes de reversement.
Assistance à la suite des contrôles de l'ASP
-
Accompagnement lors des contrôles sur place et sur pièces réalisés par l'Agence de services et de paiement (ASP) ;
-
Formulation d'observations sur les rapports de contrôle ;
-
Contestation des anomalies relevées et des conséquences financières qui en découlent.
Retrait d'aides octroyées par des collectivités ou par l'Etat
-
Contestation des décisions de retrait ou de reversement d'aides accordées par une Région ou une autre collectivité ;
-
Analyse de la légalité des conditions d'octroi (critères d'éligibilité, respect du principe d'égalité, compatibilité avec le droit des aides d'État) ;
-
Représentation devant les juridictions administratives, y compris en référé.
Pour les questions touchant à la gestion de l'exploitation elle-même (baux, sociétés, eau, accès aux parcelles), voir également la page droit rural.