Retrait de subventions européennes aux marchés publics : comment limiter les risques en pratique ?

Dans un contexte de raréfaction constante des deniers publics, les collectivités territoriales, les intercommunalités et leurs satellites (SEM, SPL, associations, etc.) sollicitent fréquemment des #fondsEuropéens (« #FESi ») pour financer leurs projets.

Les acheteurs soumis au code de la commande publique (« CCP ») doivent cependant être particulièrement vigilants lorsqu’ils obtiennent un financement européen compte tenu du risque de perte de toute ou partie de la #subvention accordée en cas de méconnaissance de la règlementation applicable aux contrats de la commande publique dans le cadre de la mise en œuvre du projet cofinancé.

Il est primordial que les acheteurs publics et privés de la commande publique appréhendent et anticipent ce risque afin de sécuriser le bénéfice de la subvention européenne et l’équilibre financier de l’opération.

Tel est l'objet de l'article que j'ai publié, il y a quelques semaines dans la revue Contrats & Marchés Publics de #LexisNexis.

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